Nature du service
niort.online est un prototype de démonstration. Ce service n’est pas officiel et n’a aucun lien, conventionnel ou institutionnel, avec la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais ou toute autre collectivité publique.
Il est développé dans le cadre du projet IA Nature, une initiative citoyenne indépendante visant à explorer les conditions d’une intelligence artificielle d’intérêt général, gouvernée localement.
Les réponses fournies par l’assistant conversationnel n’engagent que leur auteur et ne sauraient se substituer aux informations officielles publiées par la Ville de Niort sur son site institutionnel.
Éditeur du site
Le site niort.online est édité par :
Jean-Christophe Gilbert Entrepreneur individuel
30 rue Alphonse Rougier 79000 Niort
SIRET : 342 315 249 00041 Code APE : 6201Z — Programmation informatique Numéro de TVA intracommunautaire : non asujetti.
Téléphone : 06 40 75 53 92 Courriel : jc@ianature.com
Directeur de la publication : Jean-Christophe Gilbert
Hébergement
Le site est hébergé par : AMEN (Agence des Médias Numériques)
Fonctionnement de l’assistant
L’assistant conversationnel repose sur une architecture de recherche augmentée (RAG). Il ne produit pas de connaissance propre : il formule ses réponses à partir d’un corpus de sources publiques locales, indexées et vérifiées.
Le modèle de langage utilisé est fourni par Mistral AI, entreprise française. L’intégration technique est assurée par le plugin TOM, développé à Niort.
Conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), l’utilisateur est informé de manière claire et préalable qu’il dialogue avec un système automatisé et non avec une personne physique. Le service relève de la catégorie des systèmes à risque limité.
L’assistant peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou obsolètes. Chaque réponse cite les pages sources sur lesquelles elle s’appuie, afin que l’utilisateur puisse en vérifier l’origine et, le cas échéant, la contester.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée.
Le service est accessible sans création de compte. Les conversations ne sont ni conservées de façon nominative, ni exploitées pour l’entraînement d’un modèle, ni cédées à des tiers.
Les échanges transitent par l’API de Mistral AI pour le seul temps du traitement de la requête. Nous invitons les utilisateurs à ne saisir aucune donnée personnelle, ni la leur ni celle d’un tiers, dans le champ de dialogue.
Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute demande relative aux données peut être adressée à jc@ianature.com. En l’absence de collecte, ces demandes portent principalement sur les données de connexion techniques conservées par l’hébergeur.
Cookies
Le site n’utilise pas de cookie de mesure d’audience ni de cookie publicitaire. Seuls sont susceptibles d’être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du service, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sources et corpus
Les contenus indexés par l’assistant proviennent de pages publiques du site municipal de Niort et de sources publiques complémentaires. Ils demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont cités systématiquement.
Les règles de sélection des sources sont publiées dans la charte des sources, consultable sur ianature.com.
Toute personne estimant qu’un contenu lui appartenant est indexé à tort peut en demander le retrait à jc@ianature.com. La demande sera traitée sans délai.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les fiches rédigées et les éléments graphiques originaux sont protégés par le droit d’auteur.
Les contenus issus de sources publiques tierces restent soumis à leurs conditions de réutilisation propres, notamment la Licence Ouverte pour les données publiques.
Signalement
Un bouton de signalement est intégré à l’assistant. Toute réponse jugée inexacte peut être signalée. Les signalements sont traités dans le cadre de la gouvernance du projet, décrite sur ianature.com.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni à titre expérimental, en l’état, sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une réponse de l’assistant. Pour toute démarche administrative, l’utilisateur est invité à se reporter aux informations officielles de la Ville de Niort.
Transparence sur l’usage de l’IA
Des outils d’intelligence artificielle générative sont utilisés dans la rédaction des fiches du corpus, notamment pour la recherche documentaire et la structuration éditoriale. Toutes les sources sont publiques et vérifiables. La validation éditoriale est humaine.
Nous signalons cet usage par cohérence avec les positions que nous défendons : la transparence dans l’usage de l’IA est une obligation déontologique, pas une option marketing.
Conflit d’intérêts
L’éditeur de ce site est également le développeur du plugin TOM, utilisé pour l’intégration technique de l’assistant. Cette situation est déclarée explicitement dans l’avis de transparence publié sur ianature.com.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : lundi 7 septembre 2026